Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 13
Le lundi 12 mars 2001
20 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Angus, *Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Johnson, Joyal, *Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chalifoux dépose le rapport suivant (document parlementaire no 1/37-118S) :Le LUNDI 12 mars 2001
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature :1. Relatif à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels | 1 212,95 $ |
| Transport | 0,00 |
| Autres dépenses | 78,00 |
| Dépenses des témoins | 81 751,78 |
| Total | 83 042,73 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone :
| Services professionnels | 7 200,00 $ |
| Transport | 0,00 |
| Autres dépenses | 0,00 |
| Dépenses des témoins | 0,00 |
| Total | 7 200,00 $ |
3. Relatif à son étude spéciale sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord :
| Services professionnels | 177,25 $ |
| Transport | 1 810,68 |
| Autres dépenses | 38,88 |
| Dépenses des témoins | 4 754,45 |
| Total | 6 781,26 $ |
Durant la session, le comité a tenu 24 réunions et à étudié deux projets de loi dont le C-9, Loi portant sur la mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, et C-14, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.
Le comité a aussi terminé son étude spéciale sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (Document parlementaire no 2/35-508.) relativement à la fonction gouvernementale autochtone. Dans son rapport de février 2000, le comité a présenté un certain nombre de recommandations visant à bâtir de bonnes relations avec les Autochtones. Il a recommandé, entre autres, la création d'un Bureau des relations avec les Autochtones, qui serait établi hors du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; ainsi que la création d'un organisme indépendant chargé de surveiller les rapports entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada, relevant du Parlement et ayant un rôle d'enquêteur et d'ombudsman, une fonction de contrôle de la conformité et un rôle de facilitateur.
Le 13 juin 2000, le comité a reçu le mandat d'examiner le développement économique autochtone en association avec les parcs nationaux du Nord du Canada. Ce mandat a été délégué à un sous-comité dont les audiences ont commencé en septembre dernier à Ottawa.
Le comité a présenté six rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA CHALIFOUX
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Stratton présente un projet de loi S-20, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water.L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre de communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wiebe, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2001-2002), présenté au Sénat le 1er mars 2001.L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 2, 17 (motions), 6, 7 (interpellations) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur le règlement Coca-Cola et l'action en justice pour préjugé racial qui l'a précédé afin de le tenir au courant des questions récurrentes en matière de discrimination dans l'emploi. Il a parlé également des détails du règlement, des circonstances de l'affaire, des réalités de la culture d'entreprise en Amérique du Nord et de l'importance de la question pour la conscience politique canadienne.Débat terminé.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., attire l'attention du Sénat sur certaines allégations publiées dans les journaux contre le ministre Gagliano.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au comité; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que les documents et les témoignages recueillis par le Comité sénatorial permanent des finances nationales, au cours de son étude du projet de loi S-13, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique, lors de la deuxième session de la trente-sixième législature, soient renvoyés à ce Comité pour la présente étude du projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne des ports, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-110.Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 1999-2000 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-111.
Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour la période allant du 15 août 1998 au 15 août 2000, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 1993, ch. 36, art. 6.-Document parlementaire no 1/37-112.
Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2000, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1.-Document parlementaire no 1/37-113.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la fonction publique du Canada au 31 mars 1999 et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).-Document parlementaire no 1/37-114.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 1999, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).-Document parlementaire no 1/37-115.
Rapport de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1999, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2).-Document parlementaire no 1/37-116.
Rapports du ministère du Développement des ressources humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-117.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 33 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationalesLe nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (8 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (9 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen enlevé de la liste des membres (9 mars).